Conserver le dossier approuvé
La version approuvée devient non modifiable et reste liée à son historique. Les contrats structurés portent une empreinte d’intégrité. L’archive conserve les conditions et les décisions. Une marque visuelle sur un PDF est distincte de l’approbation.
- Conditions approuvées en lecture seule
- Historique des versions et des décisions
- Aucune garantie de validité juridique dans tous les pays